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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Egalité salariale entre les hommes et les femmes — Examen du rapport et du texte de la commission
Isabelle Debré :Je ne vise personne mais je livre cela à votre réflexion.
Enfin, madame Campion, lorsque vous envisagez la suppression des exonérations sociales et des réductions d'impôts en l'absence d'accord, ne craignez-vous pas qu'une telle mesure ne contrarie les principes constitutionnels de liberté conventionnelle et de proportionnalité des sanctions ?
