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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 7 (2012-2013) (17 amendements)
- Texte adopté N° 20 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 43 (2012-2013), sur le projet de loi
- Rapport N° 98 (2012-2013), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 99 (2012-2013), sur le projet de loi (27 amendements)
- Rapport N° 177 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 178 (2012-2013), sur le projet de loi (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claire-Lise Campion (6 interventions)
- Chantal Jouanno (3 interventions)
- Catherine Génisson (3 interventions)
- Isabelle Debré (2 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- Christiane Demontès (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Patricia Schillinger (1 intervention)
- Samia Ghali (1 intervention)
- Jacky Le Menn (1 intervention)
- René Teulade (1 intervention)
- Marie-Thérèse Bruguière (1 intervention)
- Georges Labazée (1 intervention)
- Aline Archimbaud (1 intervention)
- Gisèle Printz (1 intervention)
