Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Egalité salariale entre les hommes et les femmes — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Je veux, après Mme Debré, mettre l'accent sur le rôle de l'éducation pour faire évoluer les mentalités. Je rejoins Mme Dini sur le peu d'attention accordée à ces questions du fait que les positions de direction sont souvent occupées par des hommes. Chef d'établissement hospitalier pendant plus de trente-cinq ans, j'ai vu que, contrairement à ce qu'on aurait pu croire, le statut de la fonction publique ne constitue pas, par le système de la grille indiciaire, une garantie maximale contre les discriminations. Les non-titulaires, d'abord, représentent jusqu'à 15 % du personnel. Pour les fonctionnaires, l'avancement dépend en fin de compte de la notation par les supérieurs. Or ces derniers, y compris lorsque ce sont des femmes, se fondent sur des critères tels que la disponibilité, ce qui désavantage particulièrement les mères de famille. Sur dix ans de carrière, le glissement aboutit à un écart de rémunération de l'ordre de 15 %. Les primes sont elles aussi largement attribuées en fonction de la disponibilité. Les dispositions de la loi HPST en matière d'intéressement ne manqueront pas d'accentuer cette pénalisation des femmes, tendance naturelle de cette administration qui appelle un encadrement par des organismes ou commissions extérieures à l'autorité hiérarchique. Je crains que la situation ne soit guère différente dans les autres fonctions publiques.

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