Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claire-Lise Campion
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Egalité salariale entre les hommes et les femmes — Examen du rapport et du texte de la commission
Claire-Lise Campion, rapporteure :Le deuxième amendement au quatrième alinéa vise à remplacer l'expression « représentants du personnel » par celle de « délégués du personnel », plus précise. En outre, la commission de l'égalité professionnelle prépare les délibérations du comité d'entreprise, elle ne rend pas elle-même d'avis.
