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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Egalité salariale entre les hommes et les femmes — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Génisson :Les salariés mandatés, dont le principe avait été instauré par la deuxième loi sur les trente-cinq heures, ne sont pas forcément des représentants du personnel.
