Intervention de Claire-Lise Campion

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Egalité salariale entre les hommes et les femmes — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, rapporteure :

Le dernier amendement précise ce que recouvre la notion de masse salariale, mentionnée au quatrième alinéa.

L'amendement est adopté.

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