Intervention de Daniel Raoul

Pour être efficace, il faudrait que le Sénat prenne position sur la politique commune de la pêche (PCP) avant la fin juin. J'ai proposé au président Vall de constituer un groupe de travail sur cette question qui comprendrait, pour les affaires économiques, Bruno Retailleau et Gérard Le Cam, pour la commission du développement durable, Odette Herviaux et Charles Revet. Ce groupe pourrait préparer une proposition de résolution qui serait adoptée fin mai par la commission des affaires européennes. Bruno Retailleau pourrait ensuite être rapporteur de cette proposition de résolution devant la commission des affaires économiques. La délégation à l'outre-mer se penche également sur la réforme de la PCP, sur son volet ultra-marin ; elle compte elle aussi élaborer une proposition de résolution. Nous aurions intérêt à examiner ces deux propositions de résolution ensemble et Serge Larcher serait rapporteur de la seconde. Nous pourrions réunir nos trois commissions dans la semaine du 11 juin pour préparer un débat en séance publique sur la réforme de la PCP durant la dernière semaine de juin. Avec le président Vall, nous avons écrit en ce sens au président Jean-Pierre Bel.