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Intervention de Brigitte Collet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens
Brigitte Collet, ambassadrice de France en Norvège :
Quelques éléments sur le statut du Spitzberg : le traité de Paris de 1920 a reconnu la souveraineté de la Norvège sur ce territoire et établi les principes de libre accès aux ressources de l'archipel et d'égalité de traitement pour tous les Etats parties au traité. Un désaccord ponctuel a surgi à l'été 2011 entre la Norvège et la Commission européenne à propos de quotas de pêche attribués par la Norvège à la Russie et à l'Islande, mais pas à l'Union européenne.
