Intervention de Dominique Mortemousque

Mes chers collègues, le souci de la vérité m'oblige à poser ouvertement la question, à laquelle plusieurs d'entre vous, qui sont avocats, pourraient répondre mieux que je ne saurais le faire : qui est le mieux protégé, le titulaire d'un bail de neuf ans ou celui dont le bail est de dix-huit ans ?

Reconnaissons que, chaque fois qu'un propriétaire et un fermier pourront signer, sur des bases saines, un contrat de neuf ans renouvelable, ce sera le meilleur des cas de figure.

La durée de dix-huit ans, tout comme ce que vient de rappeler le ministre de l'agriculture, m'a interpellé au premier degré. Le fin mot de l'histoire, c'est que souvent des systèmes d'exploitation ont été utilisés dans lesquels étaient acquittées, aux termes d'accords assez peu transparents, des sommes importantes. Le mécanisme qui rend possible une revalorisation des baux pouvant atteindre 50 % permettra de régler un certain nombre de ces situations.

Nous qui sommes une assemblée de sages, mes chers collègues, devons essayons de promouvoir le plus possible le bail de neuf ans. Je le répète, c'est le plus solide, c'est celui qui a fait ses preuves.

Pour ce qui est du bail de dix-huit ans, j'aurais effectivement souhaité que soit laissée à chaque département la liberté d'apprécier le niveau de sa revalorisation, dans une fourchette allant de 0 % à 50 %. Le rapporteur l'a rappelé à plusieurs reprises, cette liberté n'a pas été offerte.

Monsieur Bailly, vos propos ont quelque peu réveillé mes inquiétudes : j'espère qu'aucun jeune ne sautera à pieds joints sur ce genre d'occasion et que la sagesse l'emportera.

Monsieur Fortassin, vous avez fait à l'instant une description par trop simpliste. Vous avez opposé les paysans travaillant en exploitation familiale à ceux qui sont de vrais industriels. Non ! Ce n'est pas comme cela que cela se passe. Je vous invite à venir en Dordogne, nous vous ferons goûter à notre foie gras, mais nous vous montrerons aussi comment fonctionnent les fermes.