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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Audition de M. Jean Arthuis
Yves Daudigny, rapporteur général, rapporteur pour avis :Vous avez évoqué deux aspects de la TVA sociale : la compétitivité et le financement de la protection sociale. Vous avez cité l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le patrimoine et l'impôt sur la consommation. Mais vous avez omis la CSG, dont l'assiette large et le taux faible en font un impôt efficace. Quel peut être, selon vous, le rôle de la CSG dans le financement de la protection sociale ?
