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Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport pour avis
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale :Une fois de plus, la branche famille sert de variable d'ajustement. J'avais déjà émis des doutes et des inquiétudes sur sa pérennité financière lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : alors qu'elle était traditionnellement bénéficiaire, la branche famille connaît depuis plusieurs années une trajectoire déficitaire. Le projet de TVA sociale renforce mes inquiétudes. Dans la période de crise que nous connaissons, comment va-t-on parvenir à financer les prestations des familles qui sont de plus en plus nombreuses à être en situation de précarité ?
