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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire — Audition de Mm. Ramon Fernandez directeur général de la direction générale du trésor dgt et pierre heilbronn secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes sgae
François Marc :L'architecture décrite est attrayante mais aussi très savante et je m'interroge sur les modalités de mise en oeuvre d'un certain nombre d'éléments. On ne peut aller plus loin pour l'instant sur le droit de veto. Je vous interrogerai donc sur les relations entre le MES et la banque centrale. Doit-on conclure, de la prise en pension de 490 milliards d'euros de titres de dettes opérée par la BCE, que celle-ci se sent autorisée à faire de la création monétaire ? La passerelle ainsi jetée résulte-t-elle d'un consensus implicite ?
Quel serait l'impact sur le MES d'une dégradation de l'appréciation des agences de notation ?
