Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue - ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - examen des rapports
Nicole Bricq, rapporteure générale :C'est quand même un peu le cas. Mais ne soyez pas impatient, nous allons y venir...
Le 1,2 milliard d'euros d'annulations sèches hypothèque la fin de gestion. J'ai, sur ce sujet, un différend avec Mme Pécresse. Elle nous a indiqué le 25 janvier que le reliquat de crédits sur la réserve de précaution de 2011 s'élevait à 2 milliards d'euros, ce qui n'est pas vrai : le reliquat pour l'exécution budgétaire 2011 n'était que de 228 millions d'euros, celui de 2010 s'élevant à 114 millions. Chers collègues de la majorité actuelle, si jamais vous gagniez les élections et que vous parveniez à réaliser effectivement le 1,2 milliard d'annulations de crédits, vous seriez très forts, car cela ne s'est jamais fait !
