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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue - ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - examen des rapports
Nicole Bricq, rapporteure générale :Si vous voulez qualifier de hasard les résultats des simulations de la direction du Trésor, libre à vous. Pour moi, cette corrélation doit d'autant moins être négligée que l'on a entendu, naguère, tel chef d'entreprise expliquer que 13 milliards n'étaient pas suffisants, mais qu'il en faudrait 40 !
Quel sera l'effet de la mesure sur l'inflation ? A chaque augmentation de la TVA, que ce soit en France ou en Allemagne, les prix ont augmenté. L'impact, cette fois ci, pourrait être de 0,5 point. C'est la position de plusieurs économistes d'entreprises ainsi que, selon la presse, celle de Bercy.
L'effet sur la compétitivité ? L'industrie ne profitera que pour 3,3 milliards sur les 13,2 milliards du transfert. Est-ce cela qui la fera renouer avec la compétitivité ? Si l'on s'en réfère au tableau qu'a tracé la Commission européenne, qui retient pour indicateur les parts de marché, la France a perdu, en cinq ans, 19,4 % de parts de marché. C'est bien cet indicateur...
