Intervention de Francis Delattre

Il est audacieux pour un Gouvernement à la veille d'échéances électorales de présenter un projet portant tant d'innovations - car contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas là d'un programme électoral à venir, mais bien d'un engagement concret : si le texte est voté, il sera appliqué. C'est que l'on ne peut pas, dans la situation que nous traversons, rester inactifs. La TVA sociale vise ainsi à créer plus d'emplois industriels, ceux qui sont délocalisables. Si la cible porte sur les salaires compris entre 1,6 et 2,4 Smic, c'est que ce sont là les emplois industriels, ceux de l'automobile, notamment. Les emplois de la grande distribution, où les salaires sont plus bas, ne sont pas, il est vrai, visés, mais c'est qu'ils ne sont pas délocalisables. Il s'agissait de définir des priorités.

Le coût du travail en Allemagne ne serait pas, dites-vous, bien éloigné du nôtre ? Nous nous situons pourtant au dessus de la moyenne européenne et, pour ce qui est de l'Allemagne, je vous renvoie aux chiffres qui ont été rendus publics par les grandes banques : pour 4 000 euros de salaire, une entreprise française verse 1 200 euros, quand une entreprise allemande n'en verse que 700.

Certes, le coût du travail n'est pas le seul handicap dont souffrent nos grandes entreprises, mais il reste un problème. Voyez ce que M. Valls, M. Le Guen préconisaient il y a peu encore. C'est bien la preuve que ces questions méritent d'être concrètement débattues.