Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue - ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - examen des rapports

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Il est naturel que ce débat soit vif, dès lors que nous ne partageons pas la même philosophie. Que de tels échanges puissent avoir lieu est à l'honneur de la grande démocratie qui est la nôtre.

Il n'y a pas de miracle : pour créer de l'emploi, il faut une croissance à 1,8 % ou 2 %. Si nous sommes aujourd'hui en panne, c'est que l'on a trop compté, et cela ne date pas d'hier, sur le tertiaire, au détriment de l'industrie. Nous avons planché, au Sénat, sur la désindustrialisation : le rapport Grignon montre assez clairement que le coût du travail fait partie des problèmes. Il y a bien sûr d'autres éléments, mais sur lesquels nous n'avons pas prise, comme l'appréciation de l'euro. La baisse des charges sur les bas salaires ? Elle a bien lieu, les chiffres que vous avez cités le montrent.

La réforme de la taxe professionnelle a apporté cinq milliards aux entreprises ? Mais c'était l'objectif, pour qu'elles renouent avec la compétitivité. Vous dites ensuite, d'ailleurs, que l'industrie ne bénéficiera, par le transfert sur TVA, « que » de 3,3 milliards : c'est bien qu'ils ne sont pas de trop. Mais ce qui reviendra à d'autres secteurs ne sera pas de trop non plus ; ainsi pour l'agriculture, où nos salaires, M. Le Maire l'a confirmé, sont beaucoup plus onéreux qu'ailleurs. Nous adaptons notre politique économique, en faveur des entreprises : les allègements de charges sont là pour leur rendre leur compétitivité et les aider à préserver ou à créer des emplois. Le taux de TVA ? Nous sommes dans la moyenne européenne et restons donc compétitifs de ce point de vue.

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