Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue - ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - examen des rapports
Philippe Marini, président :Nul ne peut nier que la TVA sociale contribue à la politique globale de compétitivité. Si les coûts salariaux directs sont semblables en France et en Allemagne, nos entreprises payent bien plus pour un même salaire net versé. La TVA sociale traite ce problème structurel. Au demeurant, elle peut favoriser la progression des salaires, via le relèvement du plafond applicable à l'exonération Fillon.
