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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue - ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - examen des rapports
François Marc :M. Caffet a explicité les raisons de fond nous conduisant à repousser la TVA sociale.
Un malaise a été véritablement provoqué par l'improvisation d'un dispositif dont Mme Pécresse dit qu'il créerait 100 000 emplois, ce dont doutent Les Echos d'aujourd'hui. En fait, il n'y a pas grand-chose à espérer de ce côté.
Tout cela revêt sans doute une justification politique aux yeux du Président de la République, mais Mme Pécresse va un peu loin lorsqu'elle présente la politique du Gouvernement comme la seule envisageable. Dans le même esprit, le président de notre commission est sans doute excessif lorsqu'il envisage la TVA comme l'unique levier fiscal disponible.
Nous approuvons donc la position de Mme Bricq : ce projet mal ficelé ne mérite pas d'être débattu, c'est un texte de campagne électorale.
