Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Contrôle budgétaire - communication d'étape de mm. françois marc et pierre jarlier

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Il faudrait alors sans doute s'orienter vers une scission de la taxe foncière, en distinguant celle portant sur les locaux professionnels de celle portant sur les locaux d'habitation.

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