Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Contrôle budgétaire - communication d'étape de mm. françois marc et pierre jarlier
Joël Bourdin :Je considère qu'il y a trop de catégories de locaux professionnels. Ne pouvait-on faire plus simple ? Et je m'inquiète des conséquences sur la TEOM. Ont-elles été mesurées ?
