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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Réglementation bancaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :Le règlement européen est d'application directe mais de manière graduelle !
