Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Réglementation bancaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure :

Je précise à ce propos le calendrier de la discussion européenne. Le Parlement européen examine le texte en ce moment puisque la commission des affaires économiques et monétaires devrait se réunir fin avril. La Commission européenne espère donc aboutir à un texte définitif d'ici la fin de l'année.

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