Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Réglementation bancaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La pondération des risques est un élément essentiel du cadre prudentiel. J'aimerais savoir s'il s'agit de dispositions définitivement arrêtées par le règlement européen.

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