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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Réglementation bancaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Nicole Bricq, rapporteure :L'amendement n° 9 porte sur les rémunérations dans le secteur bancaire. Beaucoup d'Etats n'ont pas transposé, ou seulement partiellement, les règles issues de la directive « CRD III » de novembre 2010. Je souhaiterais que nous puissions disposer d'un bilan de sa mise en oeuvre.
Ensuite, il me semble important que l'encadrement des rémunérations ne se limite pas à restreindre la prise de risque. Il doit aussi permettre une modération salariale au regard des rémunérations constatées, à qualification égale, dans les autres secteurs de notre économie.
