Intervention de François-Noël Buffet

La proposition qui est faite nous interpelle. Comme beaucoup de collègues, je ne suis pas hostile à l'idée. Cela étant dit, certains points méritent encore d'être discutés afin de surmonter les contraintes que nous avons évoquées. Je pense pouvoir résumer la pensée de nos collègues en disant que personne n'est totalement enthousiaste pour adopter ce projet de proposition, mais que personne ne souhaite mettre un terme à ce projet. Je pense qu'il faudrait être plus précis sur certains points : en effet, mettre en place un dispositif relatif à des transferts de compétences ou de services, même à caractère technique, mérite des évaluations sur la portée de ces dispositions. Il en est de même pour ses conséquences sur la DGF. Je propose que nos deux rapporteurs avancent sur ces points particuliers et que le projet de proposition nous soit présenté à nouveau prochainement. Ils sont évidemment libres de déposer, dès à présent, une proposition de loi sur ce sujet.