Intervention de Claude Birraux

Je tiens d'abord à saluer tous les membres de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire présents et à remercier tout particulièrement Daniel Raoul, qui avant de devenir président de votre commission était vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de nous avoir invités à présenter le rapport final de la mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir.

Ce rapport, publié le 15 décembre dernier, a marqué la fin de l'étude qui a été confiée, en mars 2011, à la mission créée à l'initiative des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette mission était composée des 36 députés et sénateurs membres de l'Office, augmentés de 15 parlementaires membres des commissions compétentes au sein des deux assemblées, dont 8 membres de votre commission.

Les deux rapporteurs de cette mission, que j'ai l'honneur de présider, sont Bruno Sido, président de notre Office, et mon collègue Christian Bataille, ici présents.

La première partie de notre étude, consacrée à la sécurité nucléaire, avait donné lieu, le 30 juin 2011, à la publication d'un rapport d'étape comportant de multiples recommandations destinées, par exemple, à mieux encadrer l'appel à la sous-traitance au sein de la filière nucléaire ou encore à consolider les moyens dévolus au contrôle de la sûreté et à la transparence.

La deuxième partie de notre étude a été principalement consacrée aux questions relatives à l'avenir de la filière nucléaire, avec deux visites menées par Christian Bataille en Allemagne et au Japon et quatre auditions ouvertes a la presse.

Mais les questions relatives à la sécurité nucléaire sont restées au coeur de nos préoccupations dans la deuxième partie de notre étude comme l'illustrent les contrôles surprise que Bruno Sido et moi avons menés le 30 novembre dernier dans les centrales du Blayais et de Paluel.

De la même façon, nous avons tenu à nous assurer, dès la reprise de nos travaux en septembre 2011, des conditions de la bonne mise en oeuvre des recommandations du rapport d'étape, en organisant une réunion avec les administrations et organismes concernés. Constatant après un mois, malgré cette précaution, leur inertie, nous avons adressé le 24 novembre 2011 un courrier à M. le Premier ministre afin que les ministères en charge nous communiquent, avant la publication du rapport final, un calendrier de mise en oeuvre des recommandations. Nous n'avons malheureusement jamais reçu de réponse à ce courrier.

Je regrette notamment que nos recommandations relatives aux conditions de la sous-traitance ne fassent pas l'objet d'une mise en oeuvre plus active, car la manière de gérer la sous-traitance est une composante essentielle de la cohésion du personnel autour des objectifs de sûreté. Nous avons pu vérifier, Bruno Sido et moi, au cours de nos visites inopinées, que la motivation des personnels restait forte, ce qui lui permettait de surmonter les imperfections des procédures écrites. Mais il faut tout faire pour entretenir cette flamme, nourrie par la légitime fierté de travailler dans un contexte exceptionnel.

Nous avons ainsi constaté, lors d'un exercice de crise à la centrale de Paluel, que certaines fiches n'étaient pas à jour, certains indicateurs sur les tableaux électriques étaient erronés ; il manquait également une clé dynamométrique, en commande.

Mais je reviens à notre rapport sur l'avenir de la filière nucléaire. S'agissant du rapport lui-même, il souligne que le devenir du bouquet électrique français doit se régler sur la vitesse de maturation industrielle des énergies renouvelables. Ce constat nous a conduit à décrire une « trajectoire raisonnée », fonction des perspectives plausibles d'évolution des technologies en jeu.

Cette « trajectoire raisonnée » n'interdit en rien une évolution plus rapide si les ruptures technologiques permettent de sauter des étapes. Mais nous considérons que toute démarche de substitution qui prétendrait être plus volontariste en faisant fi des limites bien réelles des techniques actuelles prendrait le double risque de nous conduire à l'incohérence climatique et à une impasse économique.

Je laisse les rapporteurs vous présenter les constats de faits et les analyses qui nous ont permis de parvenir à cette conclusion.