Intervention de Charles Birraux

Je remercie les deux rapporteurs pour leur engagement au cours de ces sept mois assez intenses qu'a duré la mission. L'accident de Fukushima, et la saisine qui nous a été transmise dans la foulée en mars par les présidents de nos deux assemblées a précédé pratiquement de neuf mois la remise du rapport final de la mission, mais il faut en retirer les deux mois d'été qui nous privent habituellement d'interlocuteurs, et nous permettent aussi de souffler un peu.

D'un commun accord, les rapporteurs ont décidé, compte tenu de la tension du climat politique, de ne pas formuler explicitement des recommandations dans le rapport final. J'observerai néanmoins que ce rapport fourmille d'idées fortes, la principale étant qu'on ne peut pas abaisser arbitrairement la part d'énergie nucléaire dans notre électricité sans disposer de solutions de remplacement véritablement équivalentes du point de vue du coût, de la lutte contre l'effet de serre, de la préservation de l'indépendance nationale et de l'emploi.

Le rapport souligne également l'importance des économies d'énergie, notamment pour compenser la croissance des besoins liée aux évolutions technologiques et aux loisirs numériques. Ils insistent, encore, sur les marges de progression dans l'efficacité énergétique des bâtiments : pour que la performance énergétique soit mesurée de façon transparente, ils appellent à la création d'une agence de régulation, sur le modèle de l'ARCEP - qui a compté dans le succès des communications électroniques. Il faudrait, pour bien faire, associer dans cette autorité un éventail large d'acteurs - je pense à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

L'OPECST a étudié la question de la réglementation thermique 2012 : nous sommes entrés dans le détail des techniques de construction, il le fallait, tant les professionnels nous disaient de ne toucher à rien, ou bien nous aurions menacé l'ensemble de leur secteur économique. Nous avons tenu bon, en particulier pour que soit prise en compte la seule mesure faite après les travaux pour la labellisation, et pour souligner les mérites de la ventilation à double flux, seule garantie de la basse consommation.

Les économies d'énergie sont cruciales, c'est ce qu'a reconnu la commission Énergie 2050 dans le rapport qu'elle vient de remettre au ministre de l'énergie.