Intervention de Jean-Pierre Sueur

D'autre part, nous allons recevoir Mme Viviane Reding, commissaire européen à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, principalement à propos des données personnelles.

Avec l'appui de la commission des affaires européennes - notamment de son président, M. Sutour - nous pourrions demander ce soir à la Conférence des présidents qu'elle organise un débat public sur ce sujet capital. En effet, les données personnelles détenues par des sites comme Facebook ou Google sont actuellement régies par notre droit national. Or, le projet de directive tend à lui substituer le droit du pays siège.