Intervention de Philippe Esnol

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Victor Haïm candidat aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa

Photo de Philippe EsnolPhilippe Esnol, président :

Je voudrais tout d'abord excuser le Président Raymond Vall qui, en raison des grèves, n'a pu rejoindre le Sénat.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, cette nomination par décret en Conseil des ministres ne pouvant intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition doit être suivie d'un vote.

Les modalités de cette audition et du vote ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et la loi ordinaire de la même date.

Il est ainsi prévu que l'audition est publique et ouverte à la presse. À l'issue de cette audition, nous procèderons au vote qui se déroulera à bulletin secret. Je vous rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Assemblée nationale procédant après nous à cette audition, nous attendrons pour procéder au dépouillement.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois-cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Haïm, vous êtes actuellement président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles. Pouvez-vous nous indiquer quel a été votre parcours professionnel, quelle est votre motivation pour prendre la présidence de l'ACNUSA et comment vous envisagez d'occuper cette fonction ?

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