Intervention de Victor Haïm

Vous excuserez, je l'espère, les faiblesses de mon discours, c'est la première fois que je passe une audition de cette nature. Le Conseil d'État a sollicité ma candidature il y a seulement un peu plus de trois semaines, ce que j'ai fait avec plaisir après avoir examiné le travail de l'ACNUSA et pris contact avec la personne qui en assure actuellement la présidence, une ancienne collègue.

En ce qui concerne mon cursus, j'ai commencé par des études de philosophie et poursuivi par des études de droit. J'ai passé une maîtrise de droit privé, une maîtrise de droit public, un DEA et un doctorat de droit public.

Ma carrière professionnelle comporte, jusqu'à présent, deux parties. De 1978 à 1988, j'ai été attaché puis conseiller d'administration scolaire et universitaire à l'Éducation nationale, notamment comme secrétaire général adjoint à l'université de Nanterre. Major du concours organisé en 1987 lors de la création des cours administratives d'appel, j'ai eu l'honneur et le plaisir d'être nommé à Versailles dès 1988 puis à la cour administrative d'appel de Paris en 1993. Je suis devenu président en 2004 et, depuis 2010, je suis président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles. J'ai passé une grande partie de ma carrière dans les tribunaux - une bonne dizaine d'années - en tant que commissaire du gouvernement, ce qui correspond aujourd'hui à la fonction de rapporteur public. J'ai par ailleurs assuré des fonctions de transaction et de conciliation, notamment en tant que président, pendant plus d'une dizaine d'années, de commissions départementales des impôts directs à Melun, Évry et Paris, et en tant que président, depuis 2005, du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris. Aimant beaucoup l'élément pédagogique, j'ai également assuré des fonctions d'enseignant à Sceaux - où j'ai enseigné pendant neuf ans, en tant que professeur associé, le droit fiscal, la procédure contentieuse et la philosophie du droit - ainsi qu'à Sciences-Po et au Centre de formation de la juridiction administrative.

En ce qui concerne mes activités annexes de citoyen, je me suis investi dans une fédération de parents d'élèves et, puisque je pratique l'alpinisme et l'escalade, dans le comité juridique de la Fédération française des clubs alpins et de montagne, au sein duquel je me suis occupé des dossiers relatifs à la protection de l'environnement, à la montagne, à l'interdiction des véhicules autotractés dans les zones protégées, à la définition des règles applicables dans les parcs nationaux, à l'interdiction en certaines circonstances de la pratique de l'escalade ou du canyoning.

Je ne suis donc pas seulement tourné vers les questions de droit administratif, domaine dans lequel ma dominante fut surtout le droit des contrats publics, le droit fiscal, le droit de la fonction publique et, accessoirement, le droit de l'environnement.

Auteur d'environ 250 publications, j'ai une expérience à la fois pédagogique, juridique et de conciliation.

Trois semaines ne m'ont pas permis d'acquérir tout ce qu'il faut savoir sur l'ACNUSA. Cependant, j'ai tenté de cerner la dimension des différents problèmes auxquels elle est confrontée, notamment depuis juillet 2010, date à laquelle le Grenelle II a étendu ses compétences à tous les types de nuisances aéroportuaires. Les compétences de l'ACNUSA sont à la fois générales, sur l'ensemble des aéroports et leur environnement, et plus spécifiques, sur les aéroports où le nombre annuel des mouvements d'aéronefs est le plus élevé, soit douze ou treize aéroports. L'ACNUSA doit agir au niveau de la légistique, de la réglementation et de la préparation des textes, au niveau de la discussion entre riverains et aéroports et au niveau du contrôle grâce à ses pouvoirs de sanction et d'injonction.