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Intervention de Victor Haïm
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Victor Haïm candidat aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa
À l'égard des nuisances aéroportuaires, il existe deux types d'interventions : les interventions préventives, en amont, et les interventions curatives ou répressives, en aval.
On peut retenir trois axes d'interventions préventives :
- Les interventions sur les auteurs des bruits, à savoir les avions. L'ACNUSA a un pouvoir de proposition dans ce domaine ; elle y contribue grâce aux spécialistes de son équipe. Lors du Grenelle II, les professionnels de l'aviation avaient pris l'engagement de diminuer les nuisances provoquées par les avions et de remplacer la flotte. L'ACNUSA pourra intervenir pour faire avancer cette dynamique.
- Les définitions des zones d'urbanisme. Les dispositions des articles L. 147-1 et suivants du code de l'urbanisme prévoient les plans de nuisances. Sur la totalité des immeubles se trouvant dans les zones de gêne sonore, seule la moitié est insonorisée. L'ACNUSA a un rôle à jouer dans ce domaine.
- La définition opérationnelle : les modifications d'approche des aéroports, l'interdiction, la réglementation ou la limitation des atterrissages de nuit...
S'agissant des interventions répressives, un travail de collaboration reste à faire : développer les notions de bonus / malus, les sanctions aéroportuaires...
