Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Nous examinons le rapport de Muguette Dini sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations.

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