Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Pour répondre à Ronan Kerdraon, l'ADF, dans une note, a estimé que la « proposition de loi contribuera utilement à améliorer le dispositif en évitant une rupture de prise en charge ». Elle a proposé des amendements intéressants sur les mineurs isolés, les appels à projet pour les lieux d'accueil des enfants et l'organisation de la concertation.

Il faudra reprendre la loi de 2007 et travailler sur la notion de secret partagé. Attention, toutefois, de veiller à laisser de la souplesse aux territoires pour une loi applicable et supportable financièrement.

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