Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, rapporteure :

Si je partage la plupart de vos réflexions, je rappelle que l'objet affiché par le texte se limite au suivi des enfants et à la transmission d'informations, sujet qu'il traite complètement, ce que personne ne conteste.

La loi de 2007, évidemment, devra être remise sur le métier. En cinq ans, la situation a évolué, ce qui est naturel. La protection de l'enfance a toujours été un de mes sujets de préoccupation, particulièrement durant les deux années où j'ai présidé la commission, tous ceux qui ont travaillé avec moi le savent.

Peu de familles sont concernées par ce texte, cela a été dit. Néanmoins, ne courrons pas le risque de porter préjudice à des enfants. Ce texte apporte une réponse simple à une question simple.

Les départements transfrontaliers ? En attendant une disposition européenne, peut-être faut-il imaginer des conventions avec les provinces étrangères voisines.

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