Intervention de Claude Jeannerot

L'amendement n° 24 vise à abroger la loi de 2007 sur le dialogue social dans le transport terrestre. Or, bien qu'adoptée dans la précipitation et avec une concertation insuffisante, elle est désormais bien intégrée dans notre arsenal législatif et acceptée par nos concitoyens. L'abroger sans proposer de solution alternative ne serait pas raisonnable, et cela poserait un problème formel, cette loi ayant été codifiée. Avis défavorable.