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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Catherine Procaccia :La loi de 2007 n'a pas été adoptée dans la précipitation et elle a donné lieu à une large concertation, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale et au niveau du Gouvernement. Je vous indique que le groupe UMP est opposé à cet amendement de suppression et à tous les autres proposant de supprimer les différentes dispositions de cette proposition de loi.
