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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements de suppression n° 1 et 22 reviennent sur un cavalier législatif introduit par l'Assemblée nationale. La ratification de l'ordonnance créant la partie législative du code des transports mériterait un véritable débat au Parlement. Avis favorable.
