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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 2 et 23 prévoient de supprimer une seconde ratification d'ordonnance. Avis favorable pour les mêmes arguments que précédemment.
