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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 3 et 25 reviennent sur le champ d'application de la proposition de loi : en établissant une présomption de participation au transport aérien de passagers pour des entreprises dont les activités peuvent être bien plus larges, elle soumettrait de trop nombreux salariés aux contraintes de ce texte. Avis favorable.
