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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 37
Catherine Procaccia :Rédactionnel, l'amendement n° 37 rectifié bis précise quelles entreprises entrent dans le champ d'application de la loi.
