Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 26

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Les auteurs de l'amendement n° 26 souhaitent supprimer intégralement le dispositif d'encouragement au dialogue social et de prévention des conflits créé par ce texte alors que, d'une part, l'obligation de préavis de cinq jours ne s'applique pas dans le transport aérien et que, d'autre part, ces mécanismes d'alarme sociale constituent plutôt un bon outil de prévention des conflits. J'émets donc un avis défavorable.

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