Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 4
Claude Jeannerot, rapporteur :Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais l'amendement n° 4 de Patricia Schillinger répond mieux à cette exigence, en encourageant le dialogue préalable sans en faire un point de passage obligé.
