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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 39
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 39 rectifié clarifie, sur le modèle de la loi d'août 2007, le déroulement du dialogue social avant la grève. Je n'y suis donc pas défavorable.
