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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 9 et 29 suppriment la sanction disciplinaire pour tout salarié ne s'étant pas soumis à l'obligation d'informer son employeur quarante-huit heures à l'avance de sa volonté de faire grève, ou vingt-quatre heures à l'avance du fait qu'il avait changé d'avis. Cette remise en cause du droit des salariés n'étant pas acceptable, j'émets un avis favorable à ces amendements.
