Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Gilbert Barbier :Je m'étonne que, au fil des amendements successifs de suppression que nous examinons, l'alinéa 27 ne soit pas visé. S'agit-il d'un oubli ?
