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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Non, le texte devenant « en cas de perturbation du trafic aérien dans une entreprise, un établissement, ou une partie seulement de l'établissement entrant dans le champ d'application » conserve un sens.
