Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il vaudrait mieux s'en tenir à la rédaction suivante : « En cas de perturbation du trafic aérien, tout passager a le droit de disposer d'une information gratuite... ». Il est visiblement nécessaire de procéder à la suppression d'un membre de phrase plus important que ce que propose l'amendement.

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