Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 14

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Poursuivant un objectif proche du précédent, l'amendement n° 14 rectifié prévoit que si, en cas de difficultés météorologiques importantes, une alerte météo a été déclenchée depuis au moins trente-six heures, les compagnies devront informer les passagers du service assuré. Je m'interroge toutefois sur l'articulation entre ce délai de trente-six heures et l'obligation pesant sur les compagnies de délivrer une information au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la perturbation. Avis défavorable, l'amendement n° 12 étant préférable à celui-ci.

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