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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 17
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 17 rectifié s'éloigne dangereusement de l'objet du texte puisqu'il applique au transport maritime le dispositif de prévention des conflits prévu par la loi d'août 2007. Même si elle n'est pas sans intérêt, cette démarche constitue un cavalier. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
