Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

De nombreux sénateurs de toutes sensibilités ayant, lors du débat de la loi de 2007, souhaité que celle-ci s'applique au transport maritime, il avait été décidé d'attendre de pouvoir juger de l'efficacité du texte avant d'en étendre la portée. Puisque la proposition de loi l'étend à l'aérien, pourquoi ne pas le faire pour le maritime, en se limitant aux entreprises assurant la continuité territoriale et des missions de service public ? Je maintiens l'amendement.

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